L’Association Notre-Dame de Riaumont annonce l’engagement de plusieurs actions judiciaires en réaction au rapport d’enquête publié ce jour par la commission parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements, dans lequel un passage met gravement en cause le Village d’enfants de Riaumont.
Ce rapport, rédigé sans que Riaumont ait jamais été entendu, malgré plusieurs demandes formelles en ce sens, constitue une atteinte grave au principe du contradictoire ainsi qu’à l’indépendance de la justice, les faits évoqués étant toujours en cours d’instruction.
Au-delà des protestations, l’Association Notre-Dame Riaumont entend désormais agir sur le plan judiciaire. Deux procédures seront engagées dans les prochains jours :
• La saisine du Juge des référés afin d’obtenir l’insertion forcée d’un droit de réponse adressé en réaction au compte rendu de l’audition de la journaliste Madame Ixchel DELAPORTE, diffusé sur le site internet de l’Assemblée nationale, alors même que celle-ci fait l’objet d’une procédure pour diffamation.
• La saisine du Bureau de l’Assemblée nationale afin de demander l’engagement de poursuites pour délit de parjure (faux témoignage sous serment réprimé par l’article 434-13 du Code pénal) contre Madame Ixchel DELAPORTE, en raison de déclarations mensongères devant la commission d’enquête parlementaire.
L’Association Notre-Dame de Riaumont rappelle que dans les travaux de la commission d’enquête parlementaire, laquelle s’est limitée à un travail à charge, excluant radicalement toute contradiction.
Dans un contexte de polémiques et d’amalgames, l’Association Notre-Dame de Riaumont demande que la Justice puisse travailler dans la sérénité et dans le plein respect de la présomption d’innocence, à l’abri des pressions médiatiques et politiques.
Octave NITKOWSKI
Avocat à la Cour
