Un référé a été engagé par l'Association ND de Riaumont devant le Président du Tribunal Judiciaire de Paris pour obtenir l’insertion forcée du droit de réponse sur le site de l’Assemblée Nationale.
Justice
Procédures judiciaires en cours (janv. 2026)
• Une instruction pour diffamation publique à raison du documentaire d’Arte est ouverte au Tribunal Judiciaire de Béthune. Plainte déposée le 11 février 2025 et transmise au Procureur de Béthune le 11 juin 2025 afin qu’il rende son réquisitoire introductif.
• Maitre Sabrina Goldman a fait ouvrir aussi une autre instruction au TJ de Béthune pour délit de refus de publication de droit de réponse numérique. Cette plainte déposée le 13 mai 2025 a été transmise au Procureur de Béthune le 9 septembre 2025 en attente de son réquisitoire introductif.
• Pour obtenir l'insertion d'un droit de réponse sur le site de l’Assemblée Nationale, Maitre Octave Nitkowski a du engager un référé devant le Président du Tribunal Judiciaire de Paris. D'abord déclaré irrecevable en raison de l’immunité parlementaire, cela présente un débat juridique nouveau (dépôt de deux questions prioritaires de Constitutionnalité) sur le fait de savoir si l’immunité d'une Commission s’étend aux droits de réponse numériques. Maitre Frédéric Talmon interjete donc appel de cette ordonnance devant Cour d’appel de Paris.
• Saisine du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation contre les manipulations de La Vie du 6 mai 2025 :
"... erreur significative dans le sens où elle modifie de façon substantielle le sens de l’information publiée. Dans ce cas, la rectification aurait dû être expressément signalée au lecteur. Elle ne peut pas être considérée comme « explicite, complète et visible » comme le prévoit la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 6). Le grief de rectification incomplète d’erreur est donc fondé." (Avis sur la saisine n° 25-102 publié le 9 janvier 2026).
• Le Conseil Régional des Hauts-de-France ayant voté et publié le 2 décembre 2025 une motion portant atteinte à la présomption d’innocence des religieux de Riaumont et se prononçant sur des affaires judiciaires en cours (!) a méconnu le principe selon lequel il ne peut délibérer que dans les domaines de compétences limitativement fixés par la loi. Nous l'attaquons devant le Tribunal administratif de Lille, et demandons un droit de réponse corrigeant cette présentation accréditant publiquement l’idée que des infractions seraient établies, au mépris du caractère non définitif de procédures encore à l'instruction.
