Justice

Procédures judiciaires en cours (juillet 2026)

 

 

• 8 années de déni de Justice... alors que l'information judiciaire a été close depuis 2022, et toujours pas de conclusion judiciaire pour les suspicions de violences légères (sans ITT) qui paralysent la communauté religieuse de Riaumont, laissant ainsi le champ libre à tant de diffamations avec plus de 500 articles de lynchage médiatique ! Le tribunal correctionnel de Béthune le 14 avril 2026 a encore annoncé qu'il repousse le jugement après la mi-décembre. Il sera alors révélateur de voir au bout du compte combien de ces "plaignants" se sont réellement portés partie civile alors que tant d'autres cités défendent au contraire le village de Riaumont.

 

 

 

• En attendant, une procédure pour diffamation publique contre le documentaire ARTE d’Ixchel Delaporte a été ouverte au Tribunal Judiciaire de Béthune. Plainte en diffamation déposée par Maitre Octave Nitkowski. Les investigations de la commission rogatoire ont été clôturées par les services enquêteurs en mars 2026 et transmise à l'Instruction.

 

• Face à ces journaux qui n'écoutent que certains mécontents, Maitre Sabrina Goldman a fait ouvrir aussi une autre instruction contre ARTE pour délit de refus de publication de droit de réponse numérique. Cette plainte a été transmise au Procureur de Béthune le 9 septembre 2025. Une commission rogatoire a été délivrée le 16 avril 2026 aux services de police judiciaire en vue d’identifier clairement les responsables du délit.

 

• Afin d'obtenir également l'insertion d'un droit de réponse sur le site de l’Assemblée Nationale, un référé devant le Président du Tribunal Judiciaire de Paris a d'abord déclaré irrecevable en raison de l’immunité parlementaire ; cela présentait en effet un débat juridique nouveau (d'où le dépôt de deux questions prioritaires de Constitutionnalité) sur le fait de savoir si l’immunité d'une Commission s’étend aux droits de réponse numériques. Maitre Frédéric Talmon ayant interjeté appel de l’ordonnance de ce référé devant Cour d’appel de Paris, l’audience de plaidoirie a été fixée au jeudi 21 janvier 2027.

 

• Saisine du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation contre les manipulations de La Vie du 6 mai 2025 :

"... erreur significative dans le sens où elle modifie de façon substantielle le sens de l’information publiée. Dans ce cas, la rectification aurait dû être expressément signalée au lecteur. Elle ne peut pas être considérée comme « explicite, complète et visible » comme le prévoit la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 6). Le grief de rectification incomplète d’erreur est donc fondé." (Avis sur la saisine n° 25-102 publié le 9 janvier 2026).

 

• Le Conseil Régional des Hauts-de-France ayant voté et publié le 2 décembre 2025 une motion portant atteinte à la présomption d’innocence des religieux de Riaumont et se prononçant sur des affaires judiciaires en cours (!) a méconnu le principe selon lequel il ne peut délibérer que dans les domaines de compétences limitativement fixés par la loi. Cette publication, contestée devant le Tribunal administratif de Lille, demande toujours un droit de réponse afin de corriger cette présentation partisane accréditant publiquement l’idée que des infractions seraient établies, au mépris du caractère non définitif de procédures encore à l'instruction.

• Contrairement à ce que prétendent publiquement des politiques, la directrice de la publication du site internet  lesecologisteshdf.fr n'a nullement été mise en cause pour avoir exprimé un soutien à des victimes présumées, mais pour ne pas avoir respecté la règle élémentaire du contradictoire, bâillonnant la parole d'autres anciens qui réclamaient un droit de réponse dans ces affaires encore non jugées.  A l’audience de plaidoiries du 7 juillet 2026 la Procureur de la République a considéré que Madame Karima DELLI conseillère régionale écologiste des Hauts-de-France devait être reconnue coupable du délit de refus de publication de droit de réponse numérique et a requis sa condamnation, laissant au Tribunal le choix de la peine. La 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision le 7 octobre prochain.

Fil des entrées - Fil des commentaires